Conditions générales d'utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet d-tection.fr (ci-après « le Site »), édité par D-Tection, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site présente les activités de D-Tection, société spécialisée dans les diagnostics techniques par drone : bathymétrie, inspection d'infrastructure, topographie et Système d'Information Géographique (SIG).
Article 2 — Accès au site
L'accès au Site est gratuit. Il nécessite une connexion internet dont les coûts sont à la charge de l'utilisateur.
D-Tection ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes ou indisponibilités du Site, quelle qu'en soit la cause. D-Tection se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de D-Tection.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de D-Tection.
Article 4 — Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif. D-Tection s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur exactitude ni leur actualité.
D-Tection ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations y figurant, ni des dommages résultant des interruptions, des défauts de disponibilité ou de tout virus pouvant infecter l'ordinateur de l'utilisateur.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. D-Tection ne saurait être responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.
Article 5 — Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de D-Tection. Pour toute demande, contactez-nous à l'adresse jb.horton@d-tection.fr .
Article 6 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d'Appel d'Auxerre.
Article 7 — Modification des CGU
D-Tection se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.